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Charte d'utilisation et de modération de la plate forme « Notre Bourgogne »

INTRODUCTION

Dans sa première phase, l’objectif de cette plate forme collaborative est d’associer pleinement les militants à l’élaboration du projet. Cela répond à une triple nécessité :

• Partager le bilan de l’action de la majorité sortante
• Associer les militants à la définition du projet
• Avoir un projet qui prend en compte les problématiques territoriales.

Cette plate forme accueille les militants souhaitant participer à l’élaboration du projet 2010-2014 pour la Bourgogne. Elle accueille également les sympathisants ou autres utilisateurs qui souhaitent être tenus informés de manière privilégiée sur cette élaboration. Elle est organisée en plusieurs espaces ayant chacun une vocation distincte :

• Un espace accessible par tous les utilisateurs de la plate forme – “l’Agora” – qui est la place centrale de la plate forme. C’est un lieu de consultation de documents publiés sur la plate forme (Bilan de mandature, communiqués, mode d’emploi de la démarche participative, etc.).
• Des espaces réservés aux militants : groupes territoriaux ou thématiques et espaces de débats et de contribution à l’élaboration du projet. D'autres espaces pourront être ajoutées au fur et à mesure de l’évolution de la plate forme.

IDENTIFICATION

Les utilisateurs de cette plate forme doivent nécessairement s'identifier pour consulter le contenu et pour contribuer. Lors de son inscription, chaque utilisateur doit fournir obligatoirement :

• Son prénom ;
• Son nom ;
• Son email ;
• Son département ;
• Sa commune ;
• Sa qualité (militant, sympathisant, autre) ;
• Lorsque l’utilisateur indique qu’il est militant, il indique également sa section.

Ces champs sont obligatoires afin de permettre la validation de l’inscription des militants dans les espaces qui leur sont dédiés au sein de la plate forme. La validation est faite par leur 1er secrétaire fédéral et les secrétaires de sections. L’ensemble des informations d’identification de l’utilisateur sont accessibles par celui-ci dans la rubrique “Mon compte”. Elles ne sont en aucun cas visibles par les autres utilisateurs de la plate forme (en dehors des administrateurs).

PROFIL D’UTILISATEUR

Un profil d’utilisateur, dissocié des informations d’identification, est disponible. Il comprend les informations suivante : "Mes centres d’intérêts", "Ma situation", "Ma profession", "Ma tranche d'âge" et  "À propos de moi". L'utilisateur doit préciser pour chacun de ces champs s'il accepte de les rendre visibles par les autres utilisateurs identifiés. Le contenu du champ “Nom à afficher”, qui se modifie librement dans la configuration du compte de l'utilisateur, est systématiquement affiché à côté des éléments publiés sur la plate forme par un utilisateur.

MODÉRATION

Les différents espaces permettant de publier des contributions, des propositions ou des commentaires, ainsi que les forums de discussions internes aux groupes territoriaux ou thématiques sont modérés a posteriori. Les messages et commentaires doivent être rédigés dans la langue française et sont publiés immédiatement, mais peuvent être retirés ultérieurement de la publication par les modérateurs. Les motifs de non-publication (ou de retrait) sont notamment :

• les messages hors-sujet, redondants (notamment un nouveau sujet ne sera pas accepté dans un forum de discussion s'il en existe déjà un traitant du même sujet),
• les messages publicitaires ou promotionnels,
• les propos grossiers ou injurieux, racistes, diffamatoires,
• les insultes personnelles entre participants, (on peut critiquer les arguments, pas les individus)
• les propos tombant sous le coup de la loi : incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme, faisant l’apologie des crimes de guerre, homophobes, plus généralement discriminatoire, la pornographie, la pédophilie, les obscénités et les grossièretés,
• les contenus contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur,
• les contenus ne comprenant que des signes de ponctuation ou onomatopées susceptibles de ralentir ou troubler le fil de la discussion,
• les contenus rédigés en langue étrangère,
• les tentatives d'usurpation d'identité.

Tout message publié demeure sous l’entière responsabilité de son auteur qui reste seul à en assumer le contenu. Sur chaque page visible dans la plate forme, un lien permettant de signaler le contenu aux administrateurs est disponible.

CONVENTIONS

Internet est un média dont l’ergonomie impose certaines conventions qui facilitent la lecture des messages. C’est pourquoi il est demandé aux contributeurs :

• d’éviter instamment d’écrire en majuscules,
• de ne pas se livrer à des polémiques interpersonnelles,
• de ne pas faire figurer dans les messages de coordonnées personnelles (adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone...). Pour cela, il est toujours possible de contacter un autre utilisateur en message privé.
• de ne pas renvoyer vers d'autres sites ou blogs sans aucun rapport direct avec l’objet de la plate forme dans les messages ou commentaires, à l’exception des espaces au sein des groupes thématiques ou territoriaux prévus à cet effet.

Le ou les modérateurs se réservent le droit d'appliquer ces règles, en ne mettant pas en ligne ou en retirant les messages y contrevenant, et en excluant de la plate forme temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante ou répétée. La suppression des messages est sans préavis, mais autant que possible, les participants modérés ou exclus en sont avertis.

Toute reproduction partielle ou complète des contenus de la plate forme « Notre Bourgogne » est interdite sans l’autorisation du responsable de la gestion de la plate forme. Toute personne contrevenant à cette règle sera exclue de la plate forme.

En participant à cette plate forme, l’utilisateur accepte les règles énoncées ci-dessus. En dernier ressort, les administrateurs restent seuls juges d'une décision de non publication d'un message reçu, de suspension ou d'exclusion. En participant aux échanges, l’utilisateur s’engage à respecter l’autorité des administrateurs.